La loi vise à protéger les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées du saturnisme.

Le saturnisme est une maladie qui est dû à l’ingestion de plomb dans l’organisme. Elle provoque des douleurs abdominales, troubles neurologiques, paralysie, anémie, hypertension.

 

Dans nos habitations, nous trouvons du plomb essentiellement dans certaines anciennes peintures et également dans l’eau du robinet.

Seul le plomb dans les peintures et revêtements (antérieure à 1948) est recherché. En effet, le réseau d’eau en France est encore trop constitué de canalisation en plomb, pour savoir si la présence de plomb dans l’eau est due à une canalisation privative ou collective.

La recherche des risques d’accessibilité au plomb est obligatoire pour toutes les habitations vendues ou louées construites avant 1948

Les textes : 

Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant
les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
 

LOI no 98-657 du 29 juillet 1998